Les cryptomonnaies comme le Bitcoin et l’Ethereum vont être imposables suite au minage ou au staking même si vous ne les avez pas convertis en monnaie fiat. Un véritable casse-tête pour les Français s’annonce en 2024 avec la Loi des Finances 2024.
Malgré plus d’une décennie d’existence, les cryptomonnaies, très prisées par les pirates, restent dans une zone floue. Jusqu’à présent, les détenteurs de Bitcoin et autres Ethereum, les plus populaires de monnaies virtuelles, paient 30% d’imposition lorsqu’elles sont converties en monnaie fiat.
Sauf qu’une nouvelle loi en France risque de modifier les règles de jeu en imposant le minage et le staking, même si vous ne convertissez pas vos cryptomonnaies en monnaie fiat.
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La Loi des Finances 2024 veut imposer le minage et le staking
En plus d’acheter des cryptomonnaies, il est possible d’avoir des revenus passifs en les minant ou en les stakant. Par exemple, cette seconde option est disponible en France via des sociétés comme Coinhouse. Sauf que l’État veut taxer les cryptomonnaies avant même qu’elles ne soient converties en monnaies fiat, un véritable casse-tête selon les experts ! Le Conseil d’État estime que ces revenus sont imposables en se basant sur l’article 92 du Code général des impôts relatif aux bénéfices non commerciaux.
Si jusqu’à présent, cette loi n’était pas appliquée, un décret d’application va entrer en jeu à partir de 2024. Cela veut donc dire qu’il ne sera plus possible de convertir les cryptomonnaies en stablecoins ou en d’autres cryptomonnaies pour reporter l’imposition. Le calcul s’annonce à la fois chronophage et compliqué puisqu’il faut tenir compte de l’impôt sur le revenu, qui dépend du montant des revenus, mais aussi de l’impôt sur les plus-values qui dépend de la variation du cours des cryptomonnaies.
Reste en espoir : que le vote du texte final de la Loi des Finances 2024 subisse des modifications pour être ajusté face à ce casse-tête. Les cryptomonnaies sont plus que jamais dans le viseur du gouvernement qui a récemment sévi contre les influenceurs en faisant la promotion.
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Comment générer des revenus passifs avec les cryptomonnaies ?
Comme expliqué précédemment, plusieurs méthodes existent pour générer des revenus passifs avec les cryptomonnaies. Voici lesquelles.
- Acheter ou vendre des cryptomonnaies en les échangeant contre des euros ou d’autres monnaies virtuelles. Les gains réalisés sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 30% sur les plus-values, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Il est possible de reporter ce prélèvement en convertissant les cryptomonnaies en stablecoins, des monnaies virtuelles dont la valeur est indexée à celle d’une monnaie réelle comme l’euro, par exemple.
- Miner des cryptomonnaies, ce qui consiste à mettre à disposition de la blockchain des ressources de calcul comme la puissance d’un PC pour résoudre des problèmes mathématiques complexes et sécuriser les transactions. Les mineurs sont récompensés par des cryptomonnaies nouvellement créées ou par des frais de transaction
- Valider des cryptomonnaies en bloquant une certaine quantité de cryptomonnaies sur la blockchain comme un dépôt de garantie pour avoir le droit de vérifier et d’approuver les transactions, c’est le staking. Les validateurs sont récompensés par des intérêts. Cette méthode est notamment utilisée par la blockchain Ethereum, la seconde plus importante après le Bitcoin.
