Apple est de nouveau visé par une enquête de la justice en France, à cause d’une plainte déposée en décembre par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée. L’association dénonce la sérialisation de l’iPhone, qui va à l’encontre du droit à la réparation en France.
Il ne fait pas bon vivre en France pour Apple. La firme à la pomme avait déjà écopé d’une amende d’un million d’euros en France pour des pratiques abusives sur l’App Store, en imposant des clauses abusives au développeurs d’applications. Cette fois-ci l’amende pourrait être plus salée encore, dans cette enquête ouverte qui fait suite au scandale et à la plainte contre Apple en France concernant l’obsolescence programmée de ses produits déposée en décembre.
Cette l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) qui affirme que l’entreprise de Tim Cook a mis en place une sérialisation (ou appariement) de l’iPhone, une pratique qui « consiste à associer les numéros de série des composants et périphériques d’un produit à celui de l’iPhone, via, notamment, des micro-puces ».
Ainsi, Apple limite le nombre de pièces détachées compatibles avec l’iPhone et met des bâtons dans les roues de tous ceux qui souhaiteraient réparer leur appareil. Une pratique qui, accessoirement, jure terriblement avec sa communication officielle, notamment avec le programme Self Service Repair. Mais en empêchant les consommateurs de réparer leurs appareils, l’entreprise se met hors la loi en France.
Apple risque gros pour avoir rendu l’iPhone difficilement réparable
L’association accuse Apple dans sa plainte de délits relativement récents, issus de la loi contre l’obsolescence programmée de 2015 et qui n’ont pour l’instant jamais étés invoqués devant la justice. HOP dénonce également dans un communiqué l’indisponibilité des pièces détachées à des prix et des délais raisonnables hors circuit agréé, ainsi que des défauts inexpliqués suite aux mises à jour logiciel. Tout cela va à l’encontre du droit à la réparation, auquel Apple semble très réticent.
Pourquoi ? Parce que le constructeur veut se garder le juteux business de la réparation agréée. Faire réparer un produit Apple est beaucoup plus cher que n’importe quelle autre marque, pour du matériel qui n’a pourtant rien d’exceptionnel.
HOP affirme que ces pratiques anti-réparations ont de graves conséquences, socialement et environnementalement. C’est maintenant à la justice d’en juger : le Procureur de la République a confié l’enquête à Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui rendra ses conclusions sous peu.
