L’Autorité de la concurrence vient de condamner Apple à une amende inédite en France de 1,1 milliard d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Le géant a communiqué qu’il contestera cette décision de justice.
Historiquement, Apple a régulièrement été condamné à de nombreuses amendes. La dernière en date d’un montant de 25 millions d’euros a été infligée par le parquet de Paris pour pratiques commerciales trompeuses par omission. La firme de Cupertino était accusée de ralentir volontairement les iPhones les plus anciens afin d’inciter les utilisateurs à acheter de nouveaux modèles. Aujourd’hui, l’Autorité française de la concurrence (ADLC) a identifié Apple et ses deux distributeurs intégrés Tech Data (76,1 millions d’euros d’amende) et Ingram Micro (62,9 millions d’euros d’amende) coupables de s’être arrangés afin d’éviter toute concurrence entre eux et bloquer les autres distributeurs premium.
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Une amende reflétant la gravité de la situation
D’après Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, « les distributeurs dits premium ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d’Apple et les distributeurs premium indépendants ». C’était donc une façon d’avoir le monopole sur le marché des produits Apple.
Ce n’est pas tout, la firme à la pomme aurait profité de la dépendance économique de ces distributeurs premium en leur imposant des conditions commerciales déloyales et défavorables. Il s’agit donc de pratiques anticoncurrentielles. Cette décision de justice remonte d’ailleurs à une enquête lancée en 2012 à la suite d’une plainte déposée par eBizcuss, le premier revendeur exclusif d’Apple en France à l’époque. Il accusait le géant américain de concurrence déloyale, d’abus de position dominante et d’abus de dépendance économique.
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Apple a très vite réagi à cette décision en exprimant sèchement son désaccord : « la décision de l’autorité de la concurrence est extrêmement regrettable. Elle concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans et ignore trente ans de principes de droit solidement établis sur lesquels l’ensemble des entreprises en France s’appuie. Elle entraînera une situation chaotique pour des acteurs économiques de tous les secteurs. Nous sommes en profond désaccord avec cette décision et prévoyons de faire appel ». Il ne s’attendait probablement pas à une amende d’un montant aussi élevé, surtout que c’est la sanction la plus élevée jamais infligée à une entreprise par l’Autorité française de la concurrence.
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