450 000 ralentisseurs disséminés dans toute la France seraient illégaux. Un couple a même réussi à en faire détruire deux suite à une action de justice qui pourrait faire jurisprudence. Mais pourquoi ces dispositifs posent problème ?
- La quasi-totalité des 450 000 ralentisseurs en France serait illégale selon les critères stricts d’installation définis par la réglementation
- Les ralentisseurs doivent respecter plusieurs critères, dont être situés sur un axe limité à 30 km/h et ne pas se trouver sur des routes à plus de 3 000 véhicules par jour
- Une récente décision du tribunal administratif de Toulon pourrait faire office de jurisprudence
En France, ce sont 450 000 ralentisseurs qui pourraient être détruits. Ces dispositifs, conçus pour réduire la vitesse des véhicules dans les zones à risques, sont soumis à des règles strictes souvent méconnues ou ignorées par les autorités locales. Pourquoi ? On vous explique tout.
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450 000 ralentisseurs seraient illégaux en France
Le Guide des coussins et plateaux du Cerema sert de référence pour l’installation de ces aménagements. Toutefois, certaines collectivités contournent les exigences légales en jouant sur les différentes appellations des dispositifs. Cette pratique est totalement illégale et expose les municipalités à des risques juridiques.
Les critères d’installation des ralentisseurs sont nombreux et précis. Ils doivent être placés sur des axes limités à 30 km/h, être correctement signalés et ne pas être installés sur des routes à forte circulation (plus de 3 000 véhicules par jour) ou desservies par des lignes régulières de transport en commun. Leur emplacement doit respecter des distances minimales par rapport aux virages et aux ponts.
Thierry Modolo, président de l’association Pour Une Mobilité Sûre et Durable (PUMSD), estimait au micro de Capital, en février dernier, que la quasi-totalité des 450 000 ralentisseurs installés en France serait en réalité illégale selon ces critères.
Un récent jugement du tribunal administratif de Toulon marque un tournant dans cette problématique. Le 10 juillet, le conseil départemental du Var a été condamné à retirer deux ralentisseurs dans la commune de Vinon-sur-Verdon suite à une plainte des habitants pour nuisances sonores. Les plaignants ont démontré que ces dispositifs étaient installés sur une voie dépassant le seuil de 3 000 véhicules par jour, les rendant donc illégaux.
Cette décision pourrait ouvrir la voie à de nombreuses contestations similaires à travers le pays, poussant les collectivités locales à revoir leurs installations existantes et à se conformer plus strictement aux réglementations en vigueur. Et si les 450 000 ralentisseurs disparaissaient de nos routes ?
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Comme expliqué ci-dessus, le tribunal administratif de Toulon a rendu une décision importante concernant l’installation de ralentisseurs sur la route départementale 952 dans la commune de Vinon-sur-Verdon. Suite à la plainte de M. et Mme A, propriétaires d’une villa à proximité, la justice a ordonné au département du Var de démolir deux ralentisseurs jugés illégaux.
M. et Mme A avaient initialement adressé leur demande au maire de la commune en mars 2021, qui les a redirigés vers le département, gestionnaire de la voirie. Face à l’absence de réponse, ils ont saisi le tribunal administratif en juin 2022.
Le département du Var a tenté de faire rejeter la requête pour tardiveté et absence d’intérêt à agir des plaignants mais ces arguments ont été écartés par le tribunal. La justice a reconnu la légitimité de la plainte pour les nuisances sonores subies par les riverains.
Le point central du jugement repose sur la non-conformité des ralentisseurs au décret du 27 mai 1994. Ce texte interdit l’implantation de ralentisseurs sur des voies où le trafic dépasse 3 000 véhicules par jour en moyenne annuelle. Sauf que les données présentées montrent un trafic de 4 571 véhicules sur la RD 952, ce qui dépasse largement cette limite.
Le tribunal a estimé qu’aucune mesure de régularisation n’était possible et que la démolition des ralentisseurs ne porterait pas une atteinte excessive à l’intérêt général. La justice a donc demandé au département du Var de procéder à leur suppression dans un délai de six mois.
Cette décision pourrait faire jurisprudence et encourager d’autres actions similaires à travers la France.
Source : Auto Plus
